Conditions
Associations concernées
L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.
Bénévoles concernés
Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.
A noter :
Pour une réduction d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
Dépenses & Montants concernés
Justification des dépenses
Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.). L'association conserve les justificatifs.
Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.
Type de véhicule | Par Km parcouru |
|---|---|
Véhicules automobiles | 0,308€ |
Vélos, scooters, motos | 0,120€ |
Barème relatif aux frais engagés personnellement dans le cadre d’une activité bénévole
Pièces complémentaires
Renonciation au remboursement
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs. Par exemple : « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € » .
Reçu fiscal
L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
Report des montants dans la comptabilité
Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne
« recettes » ) dans la comptabilité de l’association, parmi
les dons de particuliers.
Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi
les charges (dans la colonne « dépenses » ).
Calcul de la réduction d'impôt
Taux de réduction
La réduction d’impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.
Taux de réduction en fonction du montant versé
Type d’organisme | Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt | Réduction maximale |
|---|---|---|
Oeuvres d’intérêt général ou d’utilité publique | 66% des sommes versées | 20% du revenu imposable |
Organisme d’aide aux personnes en difficulté | 75% des sommes versées jusqu’a 529€ | 397€ |
– | 66% de la partie des dons supérieurs à 529€ | 20% du revenu imposable |
Plafonnement
Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.