CONDITIONS

Associations concernées
L’association doit mener des actions d’intérêt général
et présenter un caractère philanthropique, éducatif,
scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.

Bénévoles concernés
Le bénévole de l’association doit participer à son
animation et à son fonctionnement, sans contrepartie
ni rémunération.

À noter : pour une réduction d’impôt, le dispositif ne
présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à
l’impôt sur le revenu.

DÉPENSES & MONTANTS CONCERNÉS

Justification des dépenses
Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l’association permettent une réduction d’impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d’achat de biens ou de services, notes d’essence ou de péages, etc.). L’association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l’usure d’un véhicule personnel
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l’aide du barème spécifique défini par l’administration fiscale.

Types de véhicules Par KM parcouru
Véhicules automobiles 0,308 €
Vélomoteurs, scooters, motos 0,120 €

Barème relatif aux frais engagés personnellement dans le cadre d’une activité bénévole

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

Renonciation au remboursement
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l’association par mention manuscrite sur les justificatifs. Par exemple : « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € » .

Reçu fiscal
L’association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

REPORT DES MONTANTS DANS LA COMPTABILITÉ

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne
« recettes » ) dans la comptabilité de l’association, parmi
les dons de particuliers.

Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi
les charges (dans la colonne « dépenses » ).

CALCUL DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT

Taux de réduction
La réduction d’impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Taux de réduction en fonction du montant versé
Type d'organisme Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt Réduction maximale
Oeuvre d’intérêt général ou d’utilité publique 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d’aide aux personnes en diffi culté 75 % des sommes versées jusqu’à 529 € 397 €
- 66 % de la parti des dons supérieure à 529 € 20 % du revenu imposable.

Plafonnement
Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.